Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement doit faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle prête serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-666, a. 3.
En vig.: 2023-01-19
3. Toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement doit faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle prête serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-666, a. 3.
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